Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25/08/2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont sas Certa Info Services, ci-après « l’Éditeur », collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site sas-cis.com.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Certa Info Services
Forme juridique : SAS
Adresse : 71 chemin des gravières 05700 TRESCLEOUX

SIRET : 81028607000018
E-mail : jpclabs.contact@sas-cis.com

2. Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’achat de logiciels, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• adresse de facturation ;
• nom de société, le cas échéant ;
• numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant ;
• informations relatives aux commandes ;
• références des licences logicielles achetées ;
• historique des achats et téléchargements ;
• adresse IP et informations techniques nécessaires à la sécurité du site ;
• données transmises volontairement lors d’une demande d’assistance ou de contact.

Les données bancaires ne sont pas directement conservées par l’Éditeur lorsque le paiement est réalisé par un prestataire de paiement externe. Elles sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité de ce prestataire.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

• créer et gérer le compte du client, lorsqu’un compte est nécessaire ;
• enregistrer et traiter les commandes ;
• permettre le téléchargement des logiciels achetés ;
• générer, attribuer, contrôler et gérer les licences logicielles ;
• établir les factures et documents comptables ;
• assurer le support technique et le service après-vente ;
• informer le client des mises à jour concernant les logiciels qu’il possède ;
• assurer la sécurité du site, des comptes et des systèmes de licences ;
• prévenir les utilisations frauduleuses des licences et des moyens de paiement ;
• respecter les obligations légales, fiscales et comptables de l’Éditeur ;
• envoyer, lorsque cela est autorisé, des informations commerciales relatives aux produits et services de l’Éditeur.

4. Bases juridiques des traitements

Selon leur finalité, les traitements reposent notamment sur :

• l’exécution du contrat conclu avec le client ;
• le respect d’obligations légales ;
• l’intérêt légitime de l’Éditeur, notamment pour assurer la sécurité de ses services et prévenir les fraudes ;
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service.

Elles peuvent notamment être transmises à :

• l’hébergeur du site ;
• le prestataire de paiement ;
• les prestataires techniques intervenant dans la gestion du site ou des licences ;
• le prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels, le cas échéant ;
• les services comptables ou administratifs ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux commandes, factures et obligations comptables sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Les données nécessaires au fonctionnement d’une licence peuvent être conservées pendant la durée d’utilisation de cette licence et pendant la période nécessaire à la gestion des droits du client, du support et d’éventuels litiges.

Les données relatives aux demandes de contact ou d’assistance sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées ou supprimées conformément aux obligations applicables.

7. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la modification ;
• la divulgation ;
• la destruction.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’Éditeur ne peut toutefois garantir l’absence totale de risque.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires notamment :

• au fonctionnement du panier ;
• à l’authentification ;
• à la mémorisation des préférences de l’utilisateur ;
• à la sécurisation des transactions ;
• à la gestion des licences et des téléchargements.

Ces traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment pour certaines mesures d’audience, fonctionnalités externes ou opérations publicitaires, le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix concernant les cookies depuis [lien ou dispositif de gestion des cookies].

9. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment :

• d’un droit d’accès à leurs données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse :

rgpd@sas-cis.com

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Transferts hors de l’Union européenne

À ce jour, les données personnelles traitées dans le cadre du site et des services proposés par l’Éditeur ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace économique européen.

Si cette situation devait évoluer, la présente politique de confidentialité serait mise à jour afin d’informer les utilisateurs des transferts concernés et des garanties mises en place conformément à la réglementation applicable.

12. Modification de la politique de confidentialité

L’Éditeur peut modifier la présente politique afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de ses outils ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.